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Chaudière gaz à condensation : Crédit d'impôt 2019 



En 2019, le crédit d’impôt est maintenu pour les chaudières à condensation gaz à très haute performance énergétique.
Contrairement aux chaudières classiques qui consomment beaucoup d’énergie, la chaudière gaz à condensation permet de générer 10 % à 25% de chaleur en plus car elle revalorise la chaleur latente.
La Loi de finance 2019 a confirmé que le crédit d’impôt était maintenu pour les chaudières gaz à condensation à très haute performance énergétique (les critères seront fixés par un arrêté). 


Conditions relatives à l’accès au crédit d’impôt 
Le crédit d’impôt transition énergétique, ou CITE, est dorénavant valable uniquement pour les chaudières gaz à condensation à très haute performance énergétique.
Pour y avoir droit, le particulier doit avoir installé sa chaudière à condensation dans sa résidence principale, achevée depuis minimum 2 ans, en tant que propriétaire ou locataire (également, occupant à titre gratuit). Les travaux doivent être impérativement effectués par une entreprise possédant le label RGE. Pour y prétendre, le demandeur doit bien sûr être imposé en France. S’il n’est pas imposable, le crédit d’impôt peut tout de même lui être accordé sous forme de chèque par l’Etat.


Les limites de dépenses imposées par l’Etat pour le CITE

Le crédit d’impôt ne peut pas être octroyé pour des sommes illimitées, c’est pourquoi l’État a fixé des plafonds légaux au-delà desquels les dépenses du particulier ne seront pas prises en compte dans le calcul.
Pour une personne seule, le plafond maximal est de 8 000 €, pour un couple marié ou pacsé, il s’élève à 16 000 €. La limite est augmentée de 400 € pour chaque enfant à charge et de 200 € pour chaque enfant en garde alternée.
Le plafond qui correspond à votre situation reste en place sur 5 années glissantes, soit 4 ans après l’année de mise en oeuvre des travaux.

D’autres aides pour la chaudière haute performance énergétique
Les chaudières à condensation gaz sont éligibles à d’autres aides que le CITE.
Parmi elles, les aides de l’Anah, l’éco-prêt à taux zéro ou encore les aides territoriales qui peuvent s’avérer très utiles pour subventionner vos travaux.

Source : QuelleEnergie .fr 


En plus d'une capacité de conseil liée à mon expérience professionnelle, je dispose de tout le matériel nécessaire afin de répondre aux obligations de la réglementation  applicable aux chaudières de 4 à 400 kw





Décret n°2009-649 du 9 juin 2009

Code de l'environnement : article R224-41-4 à R224-41-9